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Poser une question ou faire une autre demande. Services associés Télécharger un formulaire Cerfa. Déployer le sous-menu Véhicule d’occasion. Afficher le thème Loisirs. En fonction de sa situation et de la nature du véhicule neuf ou d’occasion il doit joindre un certain nombre de documents à sa demande, dont la liste figure sur la notice d’aide. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique.

Nom: imprimé cerfa 13750
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 53.28 MBytes

Habilitation des membres APS. Déployer le sous-menu Mes papiers en images. Modifier les données de votre convention. Certificat de non-gage Smic Ramonage obligatoire Prélèvement à la source et crédit d’impôt Prime d’activité: Télécharger le formulaire [

Cerfa : le formulaire de demande de carte grise

Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Déployer le sous-menu Immatriculer un véhicule d’occasion. Afficher le thème Transports.

Habilitation des établissements de crédit. Il était disponible sur ce lien sous la forme d’un fichier PDF à remplir. Impfimé de certificat de situation administrative détaillé du véhicule. Pièces à fournir pour un véhicule d’occasion précédemment immatriculé dans l’Union Européenne.

Commencer une démarche de changement de titulaire. Qu’est-ce que le code confidentiel? Déployer le sous-menu Utilisation du site. Quelles sont les pièces à fournir?

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Afficher le thème Travail. Vous recevez votre carte par envoi postal, en principe adressé impriimé lettre expert ou en recommandé. Comment bien préparer son véhicule avant de partir sur la route des vacances?

Javascript est désactivé dans votre navigateur. Combien coûte 1370 changement d’adresse? Habilitation des membres APS. Demande de duplicata d’une carte grise perdue.

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule

Vous pouvez consulter en ligne le prix d’une carte grise pour connaitre le montant applicable. Démarches précises dans le cas du cyclomoteur neuf.

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Déployer le sous-menu Changement d’état civil, de raison sociale ou d’état matrimonial. Dossier Coût Délai Réponse. Immatriculer un véhicule étranger en France. Cerfa Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion. Vous n’avez pas à fournir le certificat de non-gage remis par le vendeur.

Immatriculation d’un cyclomoteur par un mineur. Déployer le sous-menu Définitions. Voir ainsi nos conseils et les démarches à suivre pour faire votre demande de carte grise en ligne. Comment m’opposer à la réutilisation de mes données personnelles?

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Déployer le sous-menu Se connecter au SIV. Si vous achetez une voiture d’occasion, votre dossier de demande de carte grise doit comprendre un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, la carte grise actuelle, un chèque dont le montant correspond au coût du certificat d’immatriculation et dont le montant vous sera indiqué sur place, un justificatif du contrôle technique du véhicule datant de impri,é de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans et, enfin, un exemplaire du formulaire de certificat de cession du véhicule.

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A quoi correspond le impdimé confidentiel inscrit sur le courrier reçu avec ma carte grise? Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Déployer le sous-menu Services associés. Pour toute explication, consulter les fiches pratiques: